MODALITÉS ET CONDITIONS
  1. Modalités
    En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du site, ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous comprenez que vous devez aussi respecter tous les règlements locaux applicables. Si vous ne voulez pas respecter ces conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’accès ou d’utilisation de ce site. Le contenu et le logiciel du site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce.
  2. Droit d’utilisation
    Nous vous autorisons à télécharger temporairement une seule copie de l’information ou du logiciel du site Web de Château des Charmes à des fins personnelles non commerciales de visionnement temporaire. Il s’agit d’un droit d’utilisation, et non pas d’un transfert de titre. Ce droit d’utilisation interdit les activités suivantes :
  • modifier ou reproduire l’information ou le logiciel du site;
  • utiliser l’information ou le logiciel à des fins commerciales quelconques ou pour tout affichage public à des fins commerciales ou non commerciales;
  • tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel du site Web de Château des Charmes;
  • retirer toute mention de droit d’auteur ou de propriété de l’information ou du logiciel;
  • transférer l’information ou le logiciel à une autre personne ou en créer une image miroir dans un autre serveur.

Ce droit d’utilisation est automatiquement retiré si vous enfreignez ces conditions, et Château des Charmes peut aussi y mettre fin en tout temps. Dès que vous cessez d’utiliser l’information ou le logiciel du site, ou dès que le droit d’utilisation est retiré, vous devez détruire l’information ou le logiciel téléchargés qui sont en votre possession, sous forme électronique ou sur papier.

  1. Avis de non-responsabilité
    L’information et le logiciel du site Web de Château des Charmes sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Château des Charmes désavoue toute garantie expresse ou implicite, sans limite, relative à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, ou à l’atteinte aux droits de la propriété ou à d’autres droits. Château des Charmes ne garantit pas l’exactitude, les résultats ou la fiabilité de l’information ou de la fonctionnalité de son site Web ou de sites avec lesquels des liens sont établis.
  2. Clause limitative de responsabilité

Château des Charmes et ses fournisseurs n’assument aucune responsabilité pour tous dommages (y compris et sans limitation, tous dommages relatifs à la perte de données ou de bénéfices, ou relatifs à toute interruption d’activités) se rapportant à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’information se trouvant sur le site Web de Château des Charmes, même si Château des Charmes ou un représentant autorisé de Château des Charmes a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme les clauses limitatives de responsabilité ne sont pas valables à certains endroits, il est possible que la présente ne s’applique pas à vous.

  1. Corrections et erreurs

L’information qui se trouve sur le site Web de Château des Charmes pourrait renfermer des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Château des Charmes ne garantit pas que l’information qui se trouve sur son site Web est correcte, complète ou à jour. Château des Charmes pourrait modifier l’information de son site Web n’importe quand, sans vous en avertir, mais ne s’engage cependant pas à mettre l’information à jour.

  1. Liens avec d’autres sites
    Le site Web de Château des Charmes peut contenir des liens avec d’autres sites Web. Château des Charmes n’a pas vérifié le contenu de ces sites; il ne cautionne pas le contenu de ces sites et il n’en assume aucunement la responsabilité. Si vous utilisez ces sites, vous le faites à vos propres risques.
  2. Mises à jour des conditions d’utilisation du site

Château des Charmes peut modifier en tout temps les conditions d’utilisation de son site Web sans que vous en soyez avisés. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez de respecter la version en vigueur des modalités et conditions d’utilisation.

  1. Législation pertinente
    Toute procédure judiciaire relative au site Web de Château des Charmes est régie par les lois de la province de l’Ontario, même si elles entrent en conflit avec les modalités d’utilisation du site Web.
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